Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUN WAY
M. jocelyn desir
M. philippe daniel

Numéro de dépôt :
4006100
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUN WAY de jocelyn desir

Présentation de la marque SUN WAY

Déposée par voie électronique le 21 mai 2013 par monsieur jocelyn desir et monsieur philippe daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUN WAY »

Les déposants sont monsieur jocelyn desir domicilié(e) 8-24 bld Henri Barbusse - 93000 - bobigny - France et monsieur philippe daniel domicilié(e) 20 rue condorcet, BP248 - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. philippe daniel domicilié(e) 20 rue condorcet, BP248 - 75009 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 25 41

jocelyn desir a également déposé les autres marques suivantes : ZUMBA WAY


M. jocelyn desir - 8-24 bld Henri Barbusse - 93000 - bobigny - France

M. philippe daniel - 20 rue condorcet, BP248 - 75009 - Paris - France


M. philippe daniel - 20 rue condorcet, BP248 - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620170 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Divertissement ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.