Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUN WAY
Numéro de dépôt :
4006100
Date de dépôt :
21/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SUN WAY
Déposée par voie électronique le 21 mai 2013 par monsieur jocelyn desir et monsieur philippe daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUN WAY »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jocelyn desir a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620170 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11